Conditions générales de vente


Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive
entre la société Granul’Energie SARL située 6 place
de l’Ancienne Comédie 87000 Limoges  dans la Haute-Vienne et toute personne
visitant ou effectuant une commande via le site www.granul’energie pour
les produits suivants : le bois compacté (les briquettes), les pellets
(granulés de bois) et les poéles à bois.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur
le site). Ces Conditions
générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions
applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre
commande.
Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être
titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande
sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un
ménage.
2.2 Commande
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant
celle-ci. Nous vous informons de l’envoi de vos produits.
Article 3 : Prix, disponibilité

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros TTC [toutes taxes
comprises (TVA française et autres taxes applicables)],<  frais de port inclus.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Dans
le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera
traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour
de la réception du chèque. Si les produits sont indisponibles, nous vous en
informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un
produit de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée
automatiquement.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint de produits figurant
sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous
procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre
produit. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous
vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre produit. Si le
prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en
informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne
choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
Article 4 : Livraison, délai

Rappel : les prix sont exprimés en euros, la participation aux frais de
transport étant incluse. Néanmoins, un supplément transport pourra être demandé
pour toute livraison jugée non ordinaire ; exemples (non exhaustifs) :

- localité de montagne

- panneaux d’interdiction réduisant l’accès au lieu précis de livraison :
limitation sur le tonnage (pont), la largeur, la hauteur …

- et de façon plus générale, non accessibilité au camion de livraison de façon
temporaire ou permanente, quelque en soit la raison.

Si un supplément transport est nécessaire, nous vous en informerons dans les
meilleurs délais. Soit le supplément est accepté et la commande est validée
soit le supplément est refusé et la commande est automatiquement annulée et le
montant de la dite commande remboursée. Il est à noter que les frais de
transport engagés (expéditions et rapatriement de la marchandise) seront
déduits du remboursement. On entend par livraison le dépôt de la marchandise
commandée à l’endroit où le camion peut accéder et décharger. Il est demandé la
présence d’une personne lors du passage du transporteur. Le jour de la
livraison, le transporteur a pour unique mission de décharger la marchandise de
son camion ; le déplacement et le rangement de la marchandise est exclusivement
du ressort du client.



Date de livraison : la date et l’horaire de livraison sont à convenir avec le
transporteur et le client. Il est important de savoir que le montant facturé
est une participation aux frais de transport et non le montant réel d’une
livraison unique entre Eligo-Bois et le client. En
effet, la livraison en question s’inscrit dans une tournée et le client doit
faire preuve de flexibilité dans le choix du jour et du créneau horaire de
livraison. Dans le cas où une date de livraison ne peut être trouvée et que la
marchandise a déjà été embarquée par le transporteur, si la commande doit être
annulée, le montant initialement facturée pour la livraison ne sera pas
remboursé.

Délai de livraison : il dépend de plusieurs critères, néanmoins nous mettons
tout en œuvre pour qu’il soit le plus court possible.
Article 5 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être
soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés
lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes
éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de
votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer
des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous
conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 6 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par chèque.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent
obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement par
chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une
banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise
à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de Granul’Energie
SARL, et envoyé en France dans le département de la Haute-Vienne

à l'adresse ci-dessous :
Granul’Energie
6 Place de L’Ancienne Comédie
87 000 limoges
France
Article 7 : Retours

Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre
commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les 30 jours suivant la
date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement.
Article 8 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la
remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.
Article 9 : Garanties et responsabilité

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour
la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité
ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations
contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que
défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de
stock. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de
présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les
articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les
prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes
responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du
Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas
nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales,
pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui
n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion
du contrat de vente entre Nous et Vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol
ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de
responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de
non conformité (y compris en raison de vices cachés).
Article 10 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes
les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont
traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de
notre politique de protection des données personnelles.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le Tribunal de Commerce de LIMOGES est seul compétent, quels que soient le lieu
de livraison et le mode de paiement accepté.